Comment corriger un acte d’État Civil ?
Vous avez constaté une erreur ou un oubli dans votre acte de naissance, de mariage, de reconnaissance ou sur l’acte de décès : vous pouvez faire corriger.
Outre le procureur de la République, l’officier de l’État civil peut procéder directement à la rectification car il est détenteur de l’acte dans lequel l’erreur ou l’omission a été commise à l’origine. La demande est déposée par l’intéressé, son ou ses représentants légaux, accompagné de l’acte de l’État civil comportant l’omission initiale.
Après vérification des pièces produites, l’officier de l’État Civil procède aux rectifications entachant l’acte comportant les erreurs ou les omissions initiales. Il met également à jour les actes subséquents s’il les détient. La rectification prend la forme d’une mention marginale, l’officier de l’État Civil doit en informer la personne à laquelle l’acte se rapporte, son ou ses représentants légaux. Vous trouverez ICI les imprimés à remplir et à remettre au service Etat-Civil, en fonction de votre demande d’acte.
Le service vous accueille, vous oriente, et vous accompagne pour vos formalités administratives relatives aux différentes étapes de votre vie, aux horaires ci-dessous.
