Le service Urbanisme et Aménagement du territoire accueille et renseigne le public, assure les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme et l’instruction des dossiers comme les permis de construire et d’aménager, déclarations préalables de travaux, certificats d’urbanisme, autorisations de travaux pour les Établissements Recevant du Public (E.R.P.).
Les instructeurs ont en charge l’instruction des dossiers, fournir les renseignements relatifs à la réalisation des projets de construction ou de travaux.
• Permis de construire pour une construction de + 40m2
• Déclaration préalable pour une construction de – 40m2
• Déclaration préalable pour division parcellaire
• Certificat d’urbanisme
• Régularisation foncière
• Permis d’aménagement pour lotissement
• Permis de démolir
• Déclaration d’intention d’aliéner pour la vente de bien
• Relevé de propriété
• Plan cadastral
• Fiche parcelle (P.L.U)
• Plan de Prévention des Risques Naturels (extrait du PPRN)
Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat a déployé un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS, ou « Permis de construire en ligne ».
Dématérialisation des demandes d’urbanisme
Les étapes pour déposer un dossier :
- Créer un compte avec votre mail et définir un code d’accès
- Choisir le type de dossier selon les travaux à effectuer (ex : projet> 70m2 formulaire permis de construire…) puis remplir le formulaire en ligne
- Joindre les documents numériques du dossier
- Recueillir les informations sur le traitement de votre dossier (incomplet, majoration de délais…)
- Recevoir la décision de l’administration
Pour accéder au guichet numérique cliquez ici.
Service Foncier
Si vous résidez sur un terrain communal sans titre de propriété vous devez vous rapprocher du service afin de régulariser votre occupation.
Deux agents sont chargés du suivi des dossiers de régularisation foncière et pourront vous accompagner tout au long de la procédure jusqu’à la délivrance de votre titre de propriété.
Service funéraire
La gestion des concessions, l’entretien du cimetière et l’organisation des funérailles sont les principales missions du service funéraire de la Ville.
Vous devez contacter ce service, si vous souhaitez effectuer une :
• Demande de concession
• Demande d’exhumation
• Demande d’inhumation
• Demande de travaux sur une concession
Le service urbanisme vous accompagne et vous informe durant les étapes de votre projet.
