Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
La situation varie selon que vous vivez en France ou à l'étranger :
Le timbre fiscal existe uniquement sous la forme électronique .
La pré-demande vous permet de remplir toutes les informations nécessaires avant le rendez-vous et de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
La pré-demande n'est pas obligatoire.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Services en ligne et formulaires
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Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Services en ligne et formulaires
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Pré-demande pour un renouvellement de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr avant de vous déplacer.
Services en ligne et formulaires
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Ministère chargé des finances
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal, vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Services en ligne et formulaires
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Demander le remboursement d'un timbre électronique
Ministère chargé des financesPréparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :
Services en ligne et formulaires
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Ministère chargé des finances
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code général des impôts - Annexe 4 : articles 121 KM à 121 KM ter
Remises accordées aux débitants de tabac et aux distributeurs auxiliaires dans les départements d’outre-mer - Code général des impôts, annexe 3 - Article 313 BA
Modalités de paiement du timbre en métropole et dans les départements d'outre-mer - Code général des impôts : article 900
Durée de validité du timbre dématérialisé
Services en ligne et formulaires
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Ministère chargé des finances -
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Ministère chargé des finances