Le conseil municipal

Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune » (art. L 121- 126).
Constitué par les Conseillers élus au suffrage universel direct, il est présidé par le Maire.
Il lui appartient de régler les affaires de la collectivité dans le respect du Code des Communes et de la Loi.

Parmi ses fonctions essentielles, on peut citer :

• le vote du budget préparé par le Maire ;
• l’organisation et la création des services publics communaux ;
• la gestion du domaine et des travaux publics
• la gestion du domaine privé de la commune (biens fonciers, forêts, biens immobiliers … )
• la création d’équipements collectifs
• il peut enfin s’exprimer sur tout ce qui touche à la collectivité.

Le Conseil a le pouvoir de participer à certaines élections ou de procéder à des désignations.
Il lui revient ainsi de participer à l’élection des sénateurs (art. L 280 du Code électoral) ou d’élire les représentants de la commune dans les différents organismes : syndicats de communes (art. L 163-5), établissements publics communaux ou intercommunaux.